Les frais de notaire : comment les calculer ?

Les frais de notaire sont un coût important dans l’achat d’une propriété. Cet article vous aidera à comprendre comment les frais de notaire sont calculés et à quoi ils servent. Vous apprendrez comment ils sont calculés, pourquoi vous devez les payer lors de l’achat d’un bien et à quoi ils servent.

Ces frais sont décomposés en différentes parties dont les principales sont les suivantes: la taxe de publicité foncière, les droits d’enregistrement, les émoluments du notaire et débours ainsi que la TVA. La taxe de publicité foncière est une taxe payée à l’État pour permettre la publication de l’acte de vente dans les journaux officiels. Les droits d’enregistrement sont une taxe payée à l’État pour l’enregistrement de l’acte de vente au service des impôts. Les émoluments du notaire sont une somme payée au notaire pour ses services. La partie débours sont des frais payés par le notaire pour les différentes démarches nécessaires à la réalisation de la transaction immobilière (timbres fiscaux, frais d’état civil, etc. ).

On pourra distinguer 2 principaux types de biens, le neuf et l’ancien. Les frais seront plus élevés dans l’ancien que le neuf c’est pourquoi nous prendront en exemple l’ancien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont déterminés en fonction du prix du bien auquel on déduit les éventuels équipements vendus avec le bien.  Il y a des coûts fixes et dépendants de la localisation du bien et d’autres coûts variables en fonction du prix (calcul par tranche).

Pour diminuer les frais de notaire il peut être intéressant d’estimer les meubles et équipements vendu avec le bien car ces derniers baisseront la base de calcul.

Dans les biens déjà bâtis les coûts seront en général plus élevés que dans le neuf.

Dans l’ancien on pourra décomposer les frais comme ceci :

• Droits d’enregistrements (ces frais liés à la localisation du bien et différents en fonction du département et de la commune)
  • Taxe départementale
  • Taxe communale additionnelle
  • Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental
• Emoluments du notaire
  • Emolument proportionnel de vente qui se calcule en fonction de la valeur du bien et se décompose par tranche. Le mode de calcul est le même que celui des impôts et l’on paye pour chaque tranche.

    Tranches d'assiette	Taux applicable
    0-6500€	3,870%
    6500-17000€	1,596%
    17000-60000€	1,064%
    Plus de 60000€	0,799%

  • Formalités
• Frais de publication de la vente
  • Publication dans un fichier immobilier
• Débours (frais annexes)
  • Factures des intervenants tiers au dossier (timbres fiscaux, extrait cadastral,…)
• TVA
  • Sur les émoluments proportionnels
  • Sur les formalités

Exemple de calcul des émoluments pour un bien de 150000€

Pourquoi payer des frais de notaire ? A quoi servent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont le montant que vous devez payer lorsque vous achetez une propriété. Ces frais sont composés de différentes taxes et débours, tels que les frais de dossier, les taxes foncières et les droits d’enregistrement. Ils représentent environ 7 à 8% du prix d’achat d’une propriété hors frais d’agence éventuels. Les frais de notaire sont payés lors de la signature de l’acte de vente et servent à rémunérer les services du notaire, à payer les différentes taxes et tous les frais annexes permettant la création de l’acte de vente et la transmission du bien.

En moyenne dans ces frais, 20% servent à rémunérer le notaire pour son travail, 75% vont à l’état (TVA et autres taxes) et 5% servent à payer les frais divers (demandes de documents, timbres fiscaux,…)

Conclusion

Les frais de notaire sont une charge importante lors de l’achat d’une propriété. Cependant, ils sont nécessaires pour garantir la légalité de la transaction et assurer que tous les documents sont en ordre. Ils représentent environ 7 à 8% du prix d’achat et sont payés en plus du prix d’achat.

Ces derniers couvrent les frais de transaction, de rédaction et de conservation des documents, ainsi que les taxes. Ils sont payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente et lui permettront d’être légalement propriétaire du bien.
Vous savez maintenant comment calculer les frais de notaire !